Déposée par voie électronique le 25 mars 2014 par la société DALKIA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ENERLIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-16 du 18 avril 2014.
Le déposant est la société DALKIA FRANCE domicilié(e) 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 500 537 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REDLINK, M. Frédéric FOURNIER domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque ENERLIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078594.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DALKIA FRANCE, Société en commandite par actions - 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - France - SIREN 456500537
REDLINK, M. Frédéric FOURNIER - 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, installations pour le traitement des eaux usées, des déchets industriels, urbains et agricoles ; installations mobiles d'épuration, de dépollution et de traitement des eaux usées, de rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers ; incinérateurs de boues. Appareils et machines pour la purification de l'air, appareils pour la désodorisation de l'air, installation de filtrage d'air, stérilisateurs d'air, filtres pour purificateur d'air, appareils d'ionisation pour le traitement de l'air ;
Services d'installation d'appareils et d'infrastructures dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie, de construction et de réparation dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie. Construction d'usines, de centrales d'énergie. Installation, entretien et maintenance de réseaux de chaleur, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'ensembles de production de fluides industriels, d'installations thermiques, de réseaux de distribution d'eau, de vapeur, d'électricité, d'air comprimé. Construction d'édifices ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture. Travaux publics ; entretien ou nettoyage de bâtiment, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Services de maintenance de stations d'épuration. Information par le biais de suivi informatisé des travaux d'installation et de rénovation des réseaux de chaleur. Services d'assistance technique (réparation) dans le domaine des télécommunications ; services de consultations techniques en matière de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; conseils techniques en matière de mise en oeuvre de matériel de télécommunication ; conseils techniques dans le domaine des télécommunications. Services d'assistance technique dans la maintenance industrielle et de la production et de la distribution d'énergie ;
Transport, distribution, stockage d'énergie et de combustibles ; distribution des eaux, distribution de l'électricité, transport par oléoducs, par pipelines, informations en matière de distribution d'énergie ;
Traitement de matériaux, à savoir traitement du gaz, traitement de l'électricité. Informations sur le traitement des matériaux. Production d'énergie. Services de traitement des eaux ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide, services de lutte contre la pollution, à savoir services de traitement (transformation) de matières polluées gazeuses, liquides ou solides. Traitement des déchets (transformation), incinération d'ordures. Purification, rafraîchissement et désodorisation de l'air. Traitement du pétrole. Chaudronnerie. Transformation des produits forestiers. Scierie, rabotage. Abattage et débitage du bois. Informations en matière de traitement des produits forestiers ;
Enseignement, éducation, formation, apprentissage, organisation et conduite de séminaires et de conférences et de colloques, publication et édition de textes (autres que publicitaires) et de livres, publication et édition de logiciels, divertissement, organisation de concours, instruction, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), épreuves pédagogiques, enregistrement (filmage) sur bandes vidéos, production de films, informations en matière de formation, micro-édition, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, conseil en matière de formation, tous les services précités étant relatifs au domaine de l'énergie, des réseaux de chaleur et de chauffages urbains, de l'écologie, de l'urbanisme, du développement durable et de la protection de l'environnement ;
Conseils en matière d'économie d'énergie ; services d'ingénierie, établissement de plans pour la construction, conseils en construction, consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication ; élaboration (conception) de banques de données techniques sur les problématiques énergétiques et environnementales ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle de qualité ; services de conception technique en matière d'installations de chauffage ; conception et planification techniques d'installations de chauffage. Service d'ingénieurs se chargeant d'analyse, de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels relatifs aux installations de chauffage ; conception de systèmes informatiques, installation de logiciels informatiques, mise à jour, maintenance et location de logiciels informatiques, programmation pour ordinateurs ; travaux d'ingénierie ; maintenance assistée par ordinateur, télécontrôle et commande à distance d'équipement et d'installations de chauffage. Conseil dans le domaine énergétique et la protection de l'environnement à savoir conseil aux entreprises dans l'optimisation des performances énergétiques et environnementales d'installations énergétiques.
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